Conditions d’utilisation
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Conditions Générales de Vente (CGV)
MALETHELI – TURPIN Maryline
Micro-entreprise artisanale à La Réunion
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : MALETHELI
Entrepreneuse : TURPIN Maryline
Adresse : 26 Rue Eugène Dayot, 97430 Le Tampon – La Réunion
SIRET : 829 535 103 00024
Email : maletheli168@gmail.com
Téléphone : 0692 75 40 08 / +262 692 75 40 08
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la micro-entreprise MALETHELI et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits artisanaux faits main : sacs, vêtements, tentures et bijoux en graines naturelles, réalisés au crochet et en macramé.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Toutes les créations sont réalisées à la main à La Réunion. Chaque modèle est unique ou produit en petite série. Les photos sont non contractuelles mais représentent fidèlement les créations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Livraison offerte dès 80 € d’achat à La Réunion, en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, les réseaux sociaux ou par message direct. Toute commande est confirmée par email après paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande (carte bancaire, virement, PayPal). La commande est considérée comme définitive après encaissement du montant total.
7. Livraison
- Expédition depuis La Réunion vers La Réunion, la France et l’Union européenne.
- Modèles en stock : expédiés sous 24 à 48 h ouvrées.
- Modèles personnalisés : délai de fabrication de 8 à 15 jours ouvrés avant expédition.
En cas de retard, le client est informé par email. Le client est responsable des informations de livraison fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.
8. Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). Les retours concernent uniquement les produits en stock, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Aucun retour pour les créations personnalisées.
Demande de retour à : maletheli168@gmail.com. Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Responsabilité et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement intégral sans frais.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maryline Turpin / MALETHELI. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles et sécurité
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le site utilise un protocole de sécurité SSL pour garantir la confidentialité des données et des paiements.
12. Politique de confidentialité (RGPD)
12.1 Données collectées
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande et de livraison.
12.2 Finalité
Gestion des commandes, communication client, facturation et service après-vente.
12.3 Conservation
Données conservées 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact.
12.4 Droit d’accès et de suppression
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : maletheli168@gmail.com.
12.5 Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Le protocole SSL protège les échanges.
12.6 Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Le client peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de La Réunion. Une solution amiable sera privilégiée.